1 novembre 2024
Traités de double imposition en France
Conventions fiscales signées par la France pour éviter la double imposition et leurs avantages pour les investisseurs étrangers. Nos avocats vous renseignent.
La France a signé des traités de double imposition avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Les conventions fiscales peuvent couvrir un large éventail de taxes applicables en France et dans les pays partenaires.
Selon ces traités, les montants de l’impôt retenu sur les intérêts sont réduits, ainsi que sur les redevances payées par un résident français aux résidents de l’un des pays avec lesquels les conventions de double imposition sont en vigueur.
Les entrepreneurs étrangers qui choisissent d’ouvrir une nouvelle entreprise, une succursale ou une filiale en France peuvent bénéficier des conventions de double imposition. Nos avocats français peuvent vous offrir des conseils personnalisés afin de voir si votre entreprise est conforme aux dispositions relatives à la double imposition.
Conventions de double imposition entre la France et les autres pays
La France a signé de nombreuses conventions fiscales avec les pays de l’Union européenne et avec des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. La liste des partenaires comprend notamment les pays suivants : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, République centrafricaine, Chili, Chine, Congo, Croatie, Comores, Chypre, République tchèque, Danemark, Egypte, Equateur, Estonie, Ethiopie, Finlande, Polynésie française, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Israël, Italie, Côte d’Ivoire, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, République de Corée, Koweït, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Malaisie, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Maroc, Namibie, Pays-Bas, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Pakistan, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie (application partiellement suspendue par la Russie depuis 2023), Saint-Pierre-et-Miquelon, Arabie Saoudite, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.
La France a également signé des accords d’échange de renseignements fiscaux avec certains pays afin d’éviter la fraude fiscale.
Selon les conventions de double imposition entre la France et ses pays partenaires, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances.
Nos avocats en France peuvent vous offrir toutes les informations sur l’imposition des sociétés étrangères.
Veuillez contacter notre cabinet d’avocats en France pour plus d’informations.